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Conditions générales de vente

 

Préambule

 

Le site est la propriété de Boss-Racing en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y différents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Indiqués ici, les informations concevant les domaines suivants :

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours Maximum

- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

- Information sur les produits et services offerts

- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente

- Règlement des litiges

- Engagement en matière de protection des données

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Boss-Racing et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Boss-Racing ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Boss-Racing sont disponibles.

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Boss-Racing confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Boss-Racing se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande, Boss-Racing s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Boss-Racing a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Boss-Racing . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Boss-Racing sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Boss-Racing se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée par TNT ou par LA POSTE suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux .

 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 

 

Vous devez impérativement déballer votre commande devant le transporteur, la non émission de réserves de votre part signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Lors de la réception de votre colis, vous devez donc vérifier une éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande, colis vide ! Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur. La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique. Si une anomalie est constatée, il faut refuser le colis et nous en informer immédiatement. Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l'indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les articles dans un délai de 7 jours ouvrés au jour de réception des articles.

 

Vous avez 7 jours maximum ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 

    * BOSS-RACING

      6 rue Charles Follet - 60190 PRONLEROY

      FRANCE

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Boss Racing est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais supplémentaire, à l'exception des frais de retour et de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

Tout retour ou échange de commande doit être soumis à l'acceptation préalable de Boss-Racing. Le client devra prendre contact avec le Service Client de Boss-Racing afin d'obtenir un accord de retour et des instructions le cas échéant, ainsi que l'adresse du service retour. Les colis présentés sans accord de retour sont susceptibles d'être refusés.

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de produits personnalisés, confectionnés ou approvisionnés à la commande ou selon leurs spécifications, soumis à une date de péremption ou d'homologation, ou pour les articles d'origines constructeur. De part leur extrême spécificité technique, les pneus et les jantes sont considérés comme des produits personnalisés et n'accordent pas de droit de rétractation. Les pneus et jantes ne seront ni repris, ni échangés.

 

Les pièces carrosserie en fibre (kits carrosserie, capots, ailes, becquet, écope, siège, etc.) sont fabriquées à la commande et ne sont ni reprises, ni échangées.

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Pour les commandes à l’étranger, les frais de livraisons seront facturés en plus.

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Boss-Racing.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par :

 

    * Carte bancaire portant le sigle CB

    * Paiement en ligne sécurisé SP+

    * Mandat cash

    * Virement bancaire

    * Chèque 

    * Espèces

 

En ligne, SP+ vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de SP+, votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,  Boss-Racing se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit Français. Boss-Racing ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Boss-Racing n'est pas responsable de l'installation des accessoires commercialisés. Le client prend à sa charge la responsabilité pour l'installation et l'utilisation des accessoires, Boss-Racing ce dégage de toute responsabilité de montage non conforme. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et constructeur. La responsabilité de Boss-Racing sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garanties

 

Boss-Racing vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas Boss-Racing ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Boss-Racing est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Boss-Racing ne pourra être tenu responsable des conséquences liés à un mauvais montage des articles achetés par le client ( sont exclus par exemple les coûts de main d'oeuvre, les dommages causés à des périphériques et autres coûts supplémentaires).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 06.42.05.92.49

par mail à racingboss@gmail.com .

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données, qu'il peut exercer auprès de Boss-Racing. 

De plus, Boss-Racing s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.